A la lumière de certains de nos voisins européens et des pressions de Bruxelles depuis 2017, le gouvernement français propose, timidement certes, de nouveaux droits à congé pour les futurs et heureux parents !
En effet, proposée en 2017 par la Commission européenne, la directive « équilibre entre vie professionnelle et vie privée » visait à réformer le congé parental dans l’UE.
L’objectif officiel : instaurer dans tous les pays de l’Union européenne un congé parental de 4 mois minimum, rémunéré à hauteur des indemnités maladie et non transférable entre les parents.
L’objectif officieux étant notamment d’inciter les pères à utiliser davantage le congé parental : celui-ci est mal indemnisé dans certains pays, ce qui n’encourage pas les hommes à le prendre. En France, 96% des personnes en congé parental sont des femmes.
Ainsi, le congé parental français est l’un des moins bien payés de l’Union Européenne. : environ 396 euros au maximum par mois.
Or, l’allocation proposée par la directive serait fixée au niveau de celle du congé maladie soit une indemnité de presque 900 euros pour un salarié touchant 2.000 euros par mois.
La directive prévoyait donc un congé de quatre mois pour chaque parent, fractionnable et pouvant être pris jusqu’aux 12 ans de l’enfant tandis qu’en France il est de six mois maximums pour un seul parent et d’un an si les deux parents en bénéficient.
Toutefois cette directive ne fait pas l’unanimité au sein de l’Union Européenne et à commencer par la France dont il a été dénoncé le caractère cher de la mesure.
Face à ce recul, le gouvernement français n’avance pas moins sur certaines de nos mesures à l’égard des parents.
En effet, tout d’abord, dans un rapport demandé à l’Inspection générale des affaires sociales par le Premier ministre sur le congé de paternité, il a été proposé de porter celui-ci à quatre semaines (contrairement à onze jours aujourd’hui).
Le coût de cette mesure serait partagé entre la CAF et les employeurs.
Par ailleurs, une partie de celui-ci serait obligatoire (au moins une semaine).
Toutefois aucune indication n’a été donnée sur la mise en œuvre ou l’application de cette mesure.
Ensuite, autres mesures non négligeables : les travailleurs indépendantes et exploitantes agricoles vont pouvoir bénéficier d’un congé maternité pouvant atteindre 16 semaines soit une durée alignée sur celui des salariées.
Le 20 septembre 2018, le premier Ministre a annoncé l’allongement du congé maternité pour les travailleuses indépendantes et exploitantes agricoles en 2019.
Cela se traduirait par une augmentation de 38 jours de congés pour les travailleuses indépendantes.
Cette mesure a été inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cela est en bonne voie.
Pourvu que ça dure…
