Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Tel est l’adage qui sera appliqué par la Chambre Sociale pour prendre sa décision dans un arrêt rendu le 1er février 2017 (Cass. Soc. 1/02/2017 n°15-24.166)….
A-t-on une liberté de parole sans limite lorsque nous sommes salariés d’une entreprise ? Peut-on critiquer son employeur ? En effet, face à l’actualité ardente des 5 producteurs de lait avec le groupe industriel Lactalis, ces questions brûlent les lèvres. En…
Tant attendu et presque espéré pour ces chauffeurs dont l’actualité n’en finit pas, le Conseil de Prud’hommes de Paris, en sa formation de départage, s’est prononcé par un jugement du 20 décembre 2016 (n°14/16389) sur la relation des chauffeurs VTC…
Dans quelle mesure la loi travail s’applique-t-elle ? Après un triple recours au, vulgairement appelé, « 49-3 » de la Constitution et de multiples navettes entre la Chambre Haute et la Chambre Basse, la loi « relative au travail, à la modernisation du…