Un malus pour la réforme de l’assurance chômage

Une réforme attendue depuis les promesses de campagne du Président Emmanuel MACRON s’est concrétisée par la publication de deux décrets le dimanche 28 juillet 2019 au Journal Officiel. Si les bénéficiaires de cette assurance se sont élargis, les conditions d’ouverture se sont particulièrement durcies. Commençons par les mauvaises nouvelles, la durée minimale d’affiliation exigée pour…

Faute grave : de quoi est-on privé (ou pas) ?

Par nature, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant une durée limitée. Par conséquent, c’est donc naturellement que l’on considère que lorsque l’employeur laisse le salarié exécuter son préavis, en totalité ou en partie seulement, perd le droit d’invoquer une faute grave. L’employeur a donc tout intérêt à préciser dans la lettre…

Qui peut signer la lettre de licenciement ?

Qui doit signer la lettre de licenciement ? Et plus généralement qui peut mener la procédure de licenciement ? Un arrêt de la Cour de Cassation du 26 avril 2017 a considéré que le licenciement notifié par un expert-comptable extérieur à l’entreprise est sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 26 avril 2017 n°15-25.204). Et oui, il…

Quand le responsable des ressources humaines est déclaré complice de faits de harcèlement…

 Dans ce monde de la grande distribution qui prend parfois l’aspect d’un monde cruel, la Cour de Cassation s’est appliquée à sanctionner certaines pratiques managériales abusives. Toutefois, ce n’est pas le manager qui est directement en cause mais le responsable des ressources humaines ! En effet, on se rappelle encore les affres de la caissière d’Auchan…

Peut-on imposer la maîtrise d’une langue comme condition d’embauche ? Etude des « clauses Molière »

En plein débat sur ce que les politiciens ont appelé « la clause Molière », se pose la question de savoir si l’on peut imposer la maîtrise d’une langue comme condition d’embauche sans que cette condition soit considérée comme une discrimination. Avant de se pencher sur leurs légalités et légitimités, penchons-nous davantage sur le contexte de ces…

Condition de conclusion d’un contrat à durée déterminée : Comment embaucher en CDD ?

Le contrat à déterminée, souvent critiqué et à plusieurs reprises remanié, fait souvent l’objet de recours devant les juges prud’homaux. En effet, les sources légales régissant les contrats à durée déterminée sont tellement nombreuses qu’il y a de quoi perdre la tête. Par conséquent, les juges ont largement de quoi faire lorsqu’ils sont saisis de…