Un arrêt récent de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 8 février 2017 nous rappelle la liberté fondamentale dont le salarié bénéficie : le droit d’agir en justice. Cet arrêt confirme la pluralité des jurisprudences intervenues sur ce sujet en 2016 (voir ci-dessous). Quoi de plus normal direz-vous : un salarié qui attaque son …
Mois : février 2017
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude – Atténuation de l’obligation de sécurité de l’employeur
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Tel est l’adage qui sera appliqué par la Chambre Sociale pour prendre sa décision dans un arrêt rendu le 1er février 2017 (Cass. Soc. 1/02/2017 n°15-24.166). Malgré la généralité de sa formule, son domaine d’application en droit est très restreint notamment …
Peut-on critiquer son employeur ?
A-t-on une liberté de parole sans limite lorsque nous sommes salariés d’une entreprise ? Peut-on critiquer son employeur ? En effet, face à l’actualité ardente des 5 producteurs de lait avec le groupe industriel Lactalis, ces questions brûlent les lèvres. En effet, les producteurs de lait qui avaient vu leur contrat avec Lactalis rompu ont retrouvé …
Le droit social comme une limite à l’ubérisation ? Rappel sur les conditions du contrat de travail
Tant attendu et presque espéré pour ces chauffeurs dont l’actualité n’en finit pas, le Conseil de Prud’hommes de Paris, en sa formation de départage, s’est prononcé par un jugement du 20 décembre 2016 (n°14/16389) sur la relation des chauffeurs VTC avec la plateforme assurant la mise en relation avec les clients. La messe est dite ! …