Année : 2017

En plein débat sur ce que les politiciens ont appelé « la clause Molière », se pose la question de savoir si l’on peut imposer la maîtrise d’une langue comme condition d’embauche sans que cette condition soit considérée comme une discrimination. Avant…

Le contrat à déterminée, souvent critiqué et à plusieurs reprises remanié, fait souvent l’objet de recours devant les juges prud’homaux. En effet, les sources légales régissant les contrats à durée déterminée sont tellement nombreuses qu’il y a de quoi perdre…

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Tel est l’adage qui sera appliqué par la Chambre Sociale pour prendre sa décision dans un arrêt rendu le 1er février 2017 (Cass. Soc. 1/02/2017 n°15-24.166)….

Tant attendu et presque espéré pour ces chauffeurs dont l’actualité n’en finit pas, le Conseil de Prud’hommes de Paris, en sa formation de départage, s’est prononcé par un jugement du 20 décembre 2016 (n°14/16389) sur la relation des chauffeurs VTC…

Revenir en haut de page