Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude – Atténuation de l’obligation de sécurité de l’employeur

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Tel est l’adage qui sera appliqué par la Chambre Sociale pour prendre sa décision dans un arrêt rendu le 1er février 2017 (Cass. Soc. 1/02/2017 n°15-24.166). Malgré la généralité de sa formule, son domaine d’application en droit est très restreint notamment…

Le droit social comme une limite à l’ubérisation ? Rappel sur les conditions du contrat de travail

Tant attendu et presque espéré pour ces chauffeurs dont l’actualité n’en finit pas, le Conseil de Prud’hommes de Paris, en sa formation de départage, s’est prononcé par un jugement du 20 décembre 2016 (n°14/16389) sur la relation des chauffeurs VTC avec la plateforme assurant la mise en relation avec les clients. La messe est dite !…

Loi travail: quoi et quand ?

Dans quelle mesure la loi travail s’applique-t-elle ? Après un triple recours au, vulgairement appelé, « 49-3 » de la Constitution et de multiples navettes entre la Chambre Haute et la Chambre Basse, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » ou plus simplement la « Loi travail »…